POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE P.L.A.C.E. RIVE-SUD
Pour P.L.A.C.E. Rive-Sud, la protection de vos renseignements personnels est une question importante. Nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et en conformité avec la présente Politique de protection des renseignements personnels.
Pour cette raison, la présente Politique de protection des renseignements personnels explique la façon dont les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués en conséquence de vos activités menées sur le site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud. Nous vous conseillons vivement de la lire attentivement.
1. Consentement
Par l’inscription à ce site, par l’envoi de votre curriculum vitæ ou de toute autre information en faisant appel à ce site, vous consentez à ce que P.L.A.C.E. Rive-Sud recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection des renseignements personnels alors en vigueur sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Si vous n’acceptez pas la présente politique, vous ne pouvez utiliser les services offerts sur le site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud.
2. Cueillette automatique de renseignements
Le site de P.L.A.C.E. Rive-Sud recueille automatiquement certains renseignements non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l’adresse protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au service de P.L.A.C.E. Rive-Sud et le système d’exploitation que vous utilisez. Ces renseignements non identifiables servent à l’administration du système, à l’amélioration du service de P.L.A.C.E. Rive-Sud, à mesurer le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site, le nombre de pages visionnées ainsi que d’autres statistiques concernant les visiteurs du site en général. Il se peut que vos renseignements non identifiables soient divulgués à des tiers ou archivés de façon permanente pour être utilisés à l’avenir.
De plus, le site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud utilise des témoins, communément appelés des « cookies », une technique qui consiste à installer de l’information sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de reconnaître ce dernier lors de futures visites. Les renseignements recueillis par les témoins permettent de rendre plus efficace votre utilisation du site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud.
3. Cueillette et utilisation de vos renseignements personnels
Lorsque vous utilisez le site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud, il se peut que l’on vous demande de donner volontairement des renseignements personnels (tels que votre nom, adresse électronique et numéro de téléphone).
P.L.A.C.E. Rive-Sud exige certains renseignements vous concernant si vous choisissez de vous inscrire en tant qu’utilisateur de ce site. Les renseignements d’inscription sont le nom complet, l’adresse électronique et le code postal. Si vous choisissez de ne pas donner les renseignements personnels demandés, nous ne pourrons traiter votre demande par l’entremise des services offerts en ligne et il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines autres fonctions du site de P.L.A.C.E. Rive-Sud.
P.L.A.C.E. Rive-Sud peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes, faciliter et améliorer votre utilisation du service de P.L.A.C.E. Rive-Sud, traiter des opérations avec vous et de toute autre manière que permet la loi. P.L.A.C.E. Rive-Sud peut tracer votre profil confidentiel en tant qu’utilisateur dans le but de faciliter votre utilisation du service de P.L.A.C.E. Rive-Sud. De plus, P.L.A.C.E. Rive-Sud peut conserver un dossier de toute correspondance avec vous.
4. Renseignements servant au suivi
P.L.A.C.E. Rive-Sud peut utiliser des renseignements non personnels pour compiler des rapports généraux de suivis des utilisateurs du site de P.L.A.C.E. Rive-Sud contenant des données démographiques sur les utilisateurs et sur leurs habitudes d’utilisation du site de P.L.A.C.E. Rive-Sud, puis fournir ces rapports à d’autres. Aucun des renseignements contenus dans les rapports ne peut servir à établir l’identité des utilisateurs ni être relié à d’autres renseignements personnels les concernant. De plus, P.L.A.C.E. Rive-Sud peut relier les renseignements servant à des suivis aux renseignements personnels des utilisateurs, mais une fois un tel lien établi, tous les renseignements servant aux suivis sont considérés comme des renseignements personnels et ne sont traités et divulgués que conformément à la présente politique.
5. Divulgation de vos renseignements
P.L.A.C.E. Rive-Sud peut divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :
a) P.L.A.C.E. Rive-Sud peut fournir certains de vos renseignements personnels à son personnel et à des partenaires ou à d’autres parties à des fins liées à votre utilisation du service en ligne de P.L.A.C.E. Rive-Sud et afin de vous orienter ver le service le plus adéquat à votre situation. Avant de divulguer des renseignements personnels, le tiers s’engagera auprès de P.L.A.C.E. Rive-Sud à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels de façon compatible avec la présente politique.
b) P.L.A.C.E. Rive-Sud peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui est autorisé par la loi à les obtenir ou si P.L.A.C.E. Rive-Sud a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une quelconque activité illicite ou pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de registres et de renseignements ou aux conseillers juridiques de telles personnes.
6. Lieu de garde des renseignements
Les renseignements personnels des utilisateurs seront conservés à Longueuil ou à tout autre endroit que pourra déterminer de temps à autre P.L.A.C.E. Rive-Sud.
7. Protection de vos renseignements personnels
Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, P.L.A.C.E. Rive-Sud utilise des dispositifs de protection adaptés à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature même d’Internet, il est impossible d’éliminer les risques en matière de sécurité et de violation de confidentialité. En conséquence, P.L.A.C.E. Rive-Sud ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués d’une manière qui n’est pas décrite dans la présente politique et ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée de vos renseignements personnels qui échappe à son contrôle raisonnable.
Le courrier électronique que vous transmettez à P.L.A.C.E. Rive-Sud n’est pas nécessairement sécurisé lors de sa transmission. Si votre message est confidentiel ou renferme des renseignements confidentiels, il est préférable d’avoir recours à la poste ou au téléphone.
8. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et demander de l’information concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation par P.L.A.C.E. Rive-Sud de ces renseignements en communiquant avec P.L.A.C.E. Rive-Sud à l’adresse suivante : info@placeriveSud.qc.ca. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, il vous est possible d’avoir raisonnablement accès à vos renseignements, et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez aider P.L.A.C.E. Rive-Sud à assurer l’exactitude de vos renseignements en nous avisant de toute modification.
Vous pouvez décider de supprimer votre CV de nos dossiers en tout temps. Certains renseignements d’inscription concernant votre compte avec P.L.A.C.E. Rive-Sud seront normalement conservés, tels que votre nom, votre adresse électronique et votre code postal au cas où vous souhaiteriez afficher à nouveau votre CV ou accéder à nos services ultérieurement.
9. Changement de nos Politiques sur la protection des renseignements personnels
Pour tenir compte des modifications apportées au site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud et de l’évolution technologique et juridique, P.L.A.C.E. Rive-Sud peut modifier la présente politique à son gré de temps à autre sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne et sans avoir à vous aviser ou à aviser une autre personne au préalable. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par P.L.A.C.E. Rive-Sud sont régies par la version de la présente politique alors en vigueur. Toute nouvelle version de la présente politique sera affichée sur la présente page. Si vous continuez à utiliser le site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud après que des modifications aient été apportées à la présente politique, vous attestez que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Internet de P.L.A.C.E. Rive-Sud, vous devriez vérifier la date de la version de la présente politique et passer en revue les modifications apportées depuis la dernière version.
10. Communiquez avec nous
Vous pouvez transmettre à P.L.A.C.E. Rive-Sud vos questions et commentaires concernant la présente politique. Vous pouvez en tout temps communiquer avec P.L.A.C.E. Rive-Sud en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@placerivesud.qc.ca.
Version 20 octobre 2008.